A l'attention des candidats à l'élection présidentielle
 
A l'attention des candidats à l'élection présidentielle
Cigales les Français ? Plutôt fourmis. Mais pas très efficaces ni toujours très utiles. Fin 2015, leurs dépôts en numéraire (1 379 milliards d'€) dépassaient leur patrimoine en actions et parts de fonds d'investissement (1 353 milliards d'€). Et encore, ces derniers sont restés à un niveau relativement élevé grâce à la hausse des cours. Car, selon la Banque de France, les ventes nettes de titres (actions cotées et OPC) des ménages ont atteint 101 milliards d'euros entre 2008 et 2014.
Cela traduit une crise profonde de l'épargne productive liée à une grande aversion au risque (environnement économique incertain et peur du chômage), à un alourdissement excessif de la fiscalité du capital et à une stigmatisation de la Bourse et du rôle des actionnaires.

La chute du nombre d'actionnaires individuels (de 7 à 3 millions en dix ans) ne donne qu'une vision imparfaite de son influence. En effet, si en 2015 le premier est peu ou prou le même qu'en 1992, la seconde est beaucoup plus faible. Selon la Banque de France, les particuliers détenaient en direct près de 30 % du capital des sociétés françaises cotées contre à peine 10 % aujourd'hui. Le même phénomène s'observe du côté des investisseurs institutionnels français. Résultat, la part des non-résidents est passée de moins de 10 % à plus de 40 %. Le phénomène est encore plus marqué pour les grandes valeurs de la cote, comme le montre le graphique ci-dessous :
 
 
 
Nul n'est besoin d'être grand clerc pour en saisir les implications.

C'est la raison pour laquelle la F2iC souhaite interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions en matière de développement des placements des ménages dans nos entreprises.
 
  1. Considérez-vous l'épargne productive, élément essentiel au développement de nos entreprises donc de l'emploi, comme une priorité de votre action ?
  2. La fiscalité de l'épargne s'est considérablement alourdie en 25 ans. Etes-vous favorable à une refonte radicale vers une fiscalité plus conforme aux intérêts des épargnants et des entreprises qui tienne compte des risques pris par les premiers en investissant dans les secondes ?
  3. En particulier, les revenus du capital sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5 % contre 8 % seulement pour les revenus du travail. Comptez-vous réparer cette anomalie ?
  4. Etes-vous favorable à un abattement supplémentaire en cas de détention longue : imposition entre 15 et 20 % au-delà de 8 ans ; exonération au-delà de 15 ans ?
  5. Un abattement de 5 000 € sur la plus-value nette imposable ou la réintroduction d'un seuil de cession exonéré d'une imposition sur les plus-values, permettraient de faire revenir les investisseurs individuels vers l'investissement en capital dans les sociétés cotées et non cotées. Seriez-vous prêt à soutenir une de ces deux mesures ?
  6. Soutenir les entreprises avec son épargne, c'est accepter de cohabiter avec la volatilité et le risque. Reconnaissez-vous que cet actif financier doit sortir de l'assiette de l'Impôt solidarité sur la fortune (ISF) ? Si oui, vous engagez-vous à mener rapidement cette réforme ?
  7. Le Plan d'épargne en actions (PEA) offre un avantage fiscal à la sortie qui peut sembler très hypothétique compte-tenu des aléas de marché. Seriez-vous prêt à envisager un avantage fiscal à l'entrée type Loi Madelin ?
  8. Afin d'inciter les jeunes générations à s'intéresser à la vie des sociétés, à parfaire leurs connaissances économiques et à découvrir les placements en actions, seriez-vous d'accord pour la création d'un PEA Jeune aux mêmes règles que le PEA ou le PEA-PME, mais avec un plafond de versements limité à 25 000 € ?
  9. La taxe sur les transactions financières (TTF) pénalise avant tout les particuliers. Seriez-vous d'accord pour sa suppression sur les ordres inférieurs à 10 000 € ?
  10. L'application de la directive Solvabilité 2 et de la règlementation Bâle III ont conduit les assureurs et les banques à réduire fortement la part des actions dans leurs actifs. Considérez-vous que la France devrait peser de tout son poids dans la renégociation de cette réglementation pour obtenir une réduction des coefficients imposés aux différents types d'investissement à long terme et en particulier aux actions ?
  11. Seriez-vous d'accord pour augmenter la déduction fiscale à 50 % (impôt sur le revenu ou ISF) pour tout placement en épargne productive (placements dans les Start up ou TPE)?
  12. Compte-tenu que les Français réalisent des arbitrages dans leur épargne (immobilière et mobilière) et que l'un des principaux critères est la fiscalité, songez-vous à vous pencher sérieusement sur une réforme d'ensemble de la fiscalité de l'épargne dans le sens d'une simplification, d'une réduction significative des niches et d'une harmonisation de cette fiscalité de l'épargne ?
 
 
 

 

 
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